Article R.* 653-71 (Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe))
Article R.* 653-71 (Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe))
Le ministre chargé de l'agriculture peut apporter par arrêté des aménagements aux dispositions des articles R.* 653-66 à R.* 653-69 en vue d'en simplifier les modalités d'application aux races à faible effectif.