Article R. 641-14 (Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe))

Les producteurs doivent tenir journellement un cahier des entrées et des sorties des germoirs.
Les entreprises de collecte, de triage, de calibrage et de conditionnement qui commercialisent des pommes de terre en appellation doivent tenir quotidiennement un registre qui indique :
1° En entrée : le nom, l'adresse du producteur, le tonnage ramené aux taux d'impuretés de 5 % ;
2° En sortie : le nom et l'adresse du destinataire et le tonnage livré en appellation d'origine contrôlée.