Article R.* 653-43 (Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe))

L'établissement public Les Haras nationaux établit et gère le fichier central zootechnique des équidés.
Il délivre aux organismes agréés au sens du 5° de l'article R.* 653-81 les informations nécessaires à l'accomplissement de la mission pour laquelle ils ont été agréés.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier ainsi que les conditions dans lesquelles les informations nécessaires à l'amélioration génétique des équidés sont transmises au fichier central par les organismes agréés.