Article R.* 654-78 (Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe))
L'ONILAIT recense les producteurs ayant interrompu leurs ventes directes avant le début de la campagne en cause.