Codes, lois et règlements

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Titre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution - Contrôles des navires

Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.

Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires

Chapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes

Chapitre II : Contrôles des navires

Section 1 : Commissions d'études.

Section 2 : Visites.

Section 3 : Recours.

Section 4 : Dispositions communes.

Section 2 : Commissions de visite - Visites.

Chapitre III : Navires français à l'étranger.

Chapitre IV : Navires étrangers.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port

Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port

Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port

Section 4 : Dispositions de procédure

Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port

Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port

Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port

Section 4 : Dispositions de procédure

Chapitre V : Organismes techniques.

Chapitre VI : Sûreté des navires

Section 1 : Navires battant pavillon français

Section 2 : Plan de sûreté du navire

Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire

Titre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime -Contrôles des navires

Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.

Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires

Chapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes

Chapitre II : Contrôles des navires

Section 1 : Commissions d'études.

Section 2 : Visites.

Section 3 : Recours.

Section 4 : Dispositions communes.

Section 2 : Commissions de visite - Visites.

Chapitre III : Navires français à l'étranger.

Chapitre IV : Navires étrangers.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port

Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port

Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port

Section 4 : Dispositions de procédure

Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port

Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port

Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port

Section 4 : Dispositions de procédure

Chapitre V : Organismes techniques.

Chapitre VI : Sûreté des navires

Section 1 : Navires battant pavillon français

Section 2 : Plan de sûreté du navire

Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire

Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime-Contrôles des navires

Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.

Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires

Chapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes

Chapitre II : Contrôles des navires

Section 1 : Commissions d'études.

Section 2 : Visites.

Section 3 : Recours.

Section 4 : Dispositions communes.

Section 2 : Commissions de visite - Visites.

Chapitre III : Navires français à l'étranger.

Chapitre IV : Navires étrangers.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port

Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port

Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port

Section 4 : Dispositions de procédure

Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port

Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port

Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port

Section 4 : Dispositions de procédure

Chapitre V : Organismes techniques.

Chapitre VI : Sûreté des navires

Section 1 : Navires battant pavillon français

Section 2 : Plan de sûreté du navire

Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire

Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires

Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.

Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.

Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires

Chapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes

Chapitre II : Contrôles des navires

Section 1 : Commissions d'études.

Section 2 : Visites.

Section 3 : Recours.

Section 4 : Dispositions communes.

Section 2 : Commissions de visite - Visites.

Chapitre III : Navires français à l'étranger.

Chapitre IV : Navires étrangers.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port

Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port

Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port

Section 4 : Dispositions de procédure

Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port

Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port

Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port

Section 4 : Dispositions de procédure

Chapitre V : Organismes techniques.

Chapitre VI : Sûreté des navires

Section 1 : Navires battant pavillon français

Section 2 : Plan de sûreté du navire

Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire

Titre I bis : Autres titres et certificats

Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution

Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'équipage.

Chapitre II : Dispositions relatives aux cargaisons

Chapitre III : Dispositions relatives aux équipements marins

Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs

Titre II : Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale

Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'équipage.

Chapitre II : Dispositions relatives aux cargaisons

Chapitre III : Dispositions relatives aux équipements marins

Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs

Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale

Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'équipage.

Chapitre II : Dispositions relatives aux cargaisons

Chapitre III : Dispositions relatives aux équipements marins

Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs

Titre III : Dispositions pénales.

Titre IV : Dispositions diverses.