Article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Réglementation technique.
Les dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution auxquelles doivent satisfaire les navires, en application des articles 43 à 53, sont précisées en fonction des types de navires, de leurs caractéristiques et de leur catégorie de navigation par arrêtés conjoints du ministre chargé de la marine marchande et des ministres intéressés.
Ces arrêtés peuvent déroger à ces dispositions pour les seuls navires auxquels leur application apparaît sans objet.