Article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
En cas de récidive de la contravention définie à l'article 57, les peines prévues pour la récidive des contraventions de la 5ème classe seront applicables.
En cas de récidive des contraventions définies aux articles 58 et 59, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5ème classe sera applicable.