Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Délivrance et renouvellement des titres.
Les titres de sécurité et de prévention de la pollution d'un navire se trouvant à l'étranger sont délivrés et renouvelés par le chef du centre de sécurité compétent à raison du quartier d'immatriculation du navire. L'autorité consulaire peut les renouveler sur la demande de ce chef de centre.