Codes, lois et règlements

Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.

Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.

Titre préliminaire : Du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Titre Ier : Etablissement de la liste des commissaires aux comptes

Titre II : Organisation professionnelle

Titre III : Droits et obligations des commissaires aux comptes.

Titre IV : Discipline

Titre V : Honoraires et tarifs.

Titre V : Programme de travail et rémunération.

Titre VI : Sociétés civiles professionnelles de commissaires aux comptes.

Chapitre Ier : Constitution de la société

Chapitre II : Fonctionnement de la société

Chapitre III : Dissolution et liquidation de la société

Titre VI bis : Sociétés de commissaires aux comptes autres que les sociétés civiles professionnelles.

Titre VI bis : Sociétés de commissaires aux comptes autres que les sociétés civiles professionnelles et les sociétés en participation

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Sociétés d'exercice libéral de commissaires aux comptes.

Section I : Constitution et immatriculation de la société

Section II : Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 : Administration de la société.
Paragraphe 2 : Cession et transmission d'actions ou de parts sociales.
Paragraphe 3 : Retrait d'associés, entrée de nouveaux associés.

Section III : Dissolution et liquidation de la société.

Titre VI ter : Dispositions communes à toutes les sociétés de commissaires aux comptes

Titre VI quater : Dispositions relatives aux sociétés en participation.

Titre VII : Dispositions transitoires et diverses.