Codes, lois et règlements

Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.

Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.

Titre préliminaire : Du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Chapitre Ier : Organisation.

Chapitre II : Fonctionnement.

Titre Ier : Etablissement de la liste des commissaires aux comptes

Chapitre Ier : Conditions d'inscription sur la liste

Section I : Personnes physiques.

Section II : Sociétés.

Chapitre II : Procédure d'inscription sur la liste.

Titre II : Organisation professionnelle

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Conseils régionaux.

Chapitre III : Assemblées de compagnies régionales.

Chapitre IV : Conseil national.

Titre III : Droits et obligations des commissaires aux comptes.

Titre IV : Discipline

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Juridictions et procédures disciplinaires.

Chapitre III : Exécution des peines disciplinaires.

Chapitre III : Exécution des sanctions disciplinaires.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Titre V : Honoraires et tarifs.

Titre V : Programme de travail et rémunération.

Titre VI : Sociétés civiles professionnelles de commissaires aux comptes.

Chapitre Ier : Constitution de la société

Section I : Dispositions générales.

Section II : Statut, capital social.

Section III : Publicité.

Section III : Immatriculation de la société et publicité de sa constitution.

Chapitre II : Fonctionnement de la société

Section I : Administration de la société.

Section II : Cessions et transmissions de parts sociales

Paragraphe 1 : Cessions entre vifs par un associé.
Paragraphe 2 : Cessions après décès d'un associé.
Paragraphe 3 : Publicité de la cession de parts sociales.

Section III : Retrait d'associés, entrée de nouveaux associés.

Chapitre III : Dissolution et liquidation de la société

Section I : Causes de dissolution.

Section II : Dissolution.

Section III : Transformation de la société.

Titre VI bis : Sociétés de commissaires aux comptes autres que les sociétés civiles professionnelles.

Titre VI bis : Sociétés de commissaires aux comptes autres que les sociétés civiles professionnelles et les sociétés en participation

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Sociétés d'exercice libéral de commissaires aux comptes.

Section I : Constitution et immatriculation de la société

Section II : Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 : Administration de la société.
Paragraphe 2 : Cession et transmission d'actions ou de parts sociales.
Paragraphe 3 : Retrait d'associés, entrée de nouveaux associés.

Section III : Dissolution et liquidation de la société.

Titre VI ter : Dispositions communes à toutes les sociétés de commissaires aux comptes

Chapitre Ier : Exercice de la profession.

Chapitre II : Discipline.

Titre VI quater : Dispositions relatives aux sociétés en participation.

Titre VII : Dispositions transitoires et diverses.