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Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-810 du 12 août 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES)

Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-810 du 12 août 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES)


Le conseil régional élit au scrutin secret, pour deux ans, parmi ses membres un président, un ou deux présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau de la chambre.

Le nombre des membres du bureau peut être porté à sept ou neuf membres si l'effectif de la compagnie régionale est supérieur à 500 ou à 1 000.

Les désignations ont lieu à la majorité absolue des voix au premier tour, à la majorité relative au second.