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Article 121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-810 du 12 août 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES)

Article 121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-810 du 12 août 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES)


Lorsque deux ou plusieurs commissaires [*aux comptes - pluralité*] sont en fonctions dans la même société, le montant global de leurs honoraires [*calcul*] est égal à la somme résultant de l'application du barème, majorée de 20 p. 100 [*pourcentage*].