Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)

Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)

TITRE Ier : LA GARDE ET LA CIRCULATION DES ANIMAUX ET DES PRODUITS ANIMAUX

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1 : Les animaux de rente

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux
Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie
Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant
Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants

Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Chapitre II : Les déplacements d'animaux

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 : Les vices rédhibitoires

Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente
Sous-section 2 : Animaux de compagnie

Section 2 : Action en garantie et expertise

Sous-section 1 : Introduction de l'action et nomination des experts
Sous-section 2 : Délais pour introduire les actions
Sous-section 3 : Procédure relative à l'expertise

Chapitre IV : La protection des animaux

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Les comités départementaux de la protection animale
Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique
Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux de l'espèce canine : les livres généalogiques
Sous-section 4 : Modalités de contrôle

Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Les établissements détenant des animaux domestiques
Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente
Sous-section 4 : Dispositions particulières

Section 3 : Le transport

Section 4 : L'abattage

Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les abattoirs
Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des abattoirs
Sous-section 4 : Dispositions finales

Section 5 : Les activités soumises à autorisation

Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques
Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux
Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
Paragraphe 1 : Expériences
Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience
Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter
Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation
Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation
Paragraphe 6 : Contrôle des établissements
Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale
Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal

Chapitre V : Dispositions pénales

TITRE II : LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : La Commission nationale vétérinaire

Section 2 : Les habilitations administratives

Sous-section 1 : Mandat sanitaire
Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire
Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire
Paragraphe 3 : Commission de discipline
Paragraphe 4 : Rémunération des opérations du mandat sanitaire
Sous-section 2 : Commissionnement et prestation de serment des agents de l'Etat

Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales

Chapitre II : L'épidémiologie

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire
Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers
Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations
Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés
Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages
Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La rage
Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens
Paragraphe 2 : Définitions
Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales
Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire
Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Mesures administratives et techniques en cas de suspicion de maladie
Paragraphe 3 : Mesures administratives et techniques lors de la confirmation de la maladie
Paragraphe 4 : Dispositions financières
Sous-section 3 : La morve des équidés
Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine
Sous-section 5 : La peste bovine
Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine
Sous-section 7 : La clavelée
Sous-section 8 : La dourine
Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse [charbon bactéridien]
Sous-section 10 : La peste équine
Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine
Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine

Chapitre IV : Les prophylaxies organisées

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics
Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus
Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire
Paragraphe 5 : Décision d'abattage
Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée

Section 2 : Dispositions spécifiques

Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs

Chapitre VI : L'équarrissage

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions réglementaires relatives à l'admission des cadavres d'animaux

Section 3 : Service public de l'équarrissage

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs

Section 1 : Pharmacovigilance

Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique

Chapitre VIII : Dispositions pénales

TITRE III : LE CONTRÔLE SANITAIRE DES ANIMAUX ET ALIMENTS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative

Sous-section 1 : Organisation administrative
Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale
Paragraphe 1 : Champ d'application
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation
Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux locaux et matériels
Paragraphe 4 : Conditions d'hygiène applicables aux transports
Paragraphe 5 : Etat de santé et d'hygiène du personnel
Paragraphe 6 : Mesures d'exécution
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux oeufs et ovoproduits
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

Section 2 : Epidémiosurveillance

Section 3 : Mesures d'exécution

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

Section 1 : Tracabilité

Section 2 : Rappel de lots

Section 3 : Denrées non estampillées

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 1 : Mesures de police administrative

Section 2 : Agrément des établissements

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Registre d'élevage

Section 2 : Substances interdites ou réglementées

Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux
Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées
Sous-section 5 : Mesures de contrôle

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux

Section 3 : Dispositions applicables à la dissémination volontaire à toutes fins autres que la mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux d'élevage

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les importations et exportations

Sous-section 1 : Importations d'animaux vivants
Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants
Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale
Sous-section 4 : Exportations des produits animaux ou d'origine animale

Section 3 : Les échanges intracommunautaires

Chapitre VII : Dispositions pénales

TITRE IV : L'EXERCICE DE LA MÉDECINE ET DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire

Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire
Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université

Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires
Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers

Section 3 : Spécialisation vétérinaire

Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires
Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire

Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Section 4 : Chambre régionale de discipline

Section 5 : Chambre supérieure de discipline

Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE V : LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles

Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux

Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production
Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation

Section 4 : Dispositions particulières

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : L'exercice du contrôle de l'expérimentation

Sous-section 2 : L'exercice du contrôle de la mise sur le marché

Paragraphe 1 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques

Paragraphe 2 : Introduction de produits phytosanitaires en provenance d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 3 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Paragraphe 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole

Sous-section 3 : Information et protection des données

Paragraphe 1 : Des produits phytopharmaceutiques

Paragraphe 2 : Des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exercice du contrôle

Section 3 : Dispositions diverses

Section 1 : Exercice du contrôle

Section 2 : Dispositions pénales et diverses

Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon