Articles

Article R.* 223-64 (Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes))

Article R.* 223-64 (Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes))


Les mesures prévues à l'article L. 223-8 sont applicables dans le cas de péripneumonie contagieuse.