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Article R. 251-20 (Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes))
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Article R. 251-20 (Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes))
Le passeport phytosanitaire est délivré par les agents chargés de la protection des végétaux.