Article R.* 223-73 (Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes))

Le transporteur des animaux, dont la sortie hors d'un territoire déclaré infecté a été autorisée conformément à l'article R.* 223-73, est tenu de présenter à toute réquisition le laissez-passer qui a autorisé la circulation.