Articles

Article R.* 241-28 (Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes))

Article R.* 241-28 (Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes))


Les dispositions réglementaires relatives à la spécialisation vétérinaire sont fixées aux articles R.* 812-38 et R.* 812-39.