Codes, lois et règlements

Code de l'enseignement technique

Code de l'enseignement technique

Partie législative

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique

Chapitre Ier : Du conseil supérieur de l'éducation nationale et du conseil de l'enseignement technique.

Chapitre II : De l'inspection de l'enseignement technique.

Chapitre III : Des comités départementaux et cantonaux de l'enseignement technique.

Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique

Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essais

Section I : Le Conservatoire national des arts et métiers.
Section II : Le laboratoire d'essais.

Chapitre II : Des écoles publiques d'enseignement technique en général.

Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique

Section I : Du régime administratif et financier des écoles nationales d'enseignement technique.
Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage
Paragraphe 1 : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique.
Paragraphe 2 : Des écoles normales nationales d'apprentissage.
Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
Paragraphe 1 : Ecole centrale des arts et manufactures - Ecole centrale lyonnaise.
Paragraphe 2 : Ecoles nationales d'ingénieurs arts et métiers.
Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg.
Paragraphe 4 : Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.
Paragraphe 5 : Institut industriel d'Algérie.
Paragraphe 6 : Etablissements assimilés à des écoles nationales d'ingénieurs.
Section IV : Des écoles nationales d'enseignement technique autres que les écoles normales et les écoles d'ingénieurs ou assimilées.
Section V : Des programmes d'enseignement dans les écoles nationales d'enseignement technique et de la scolarité.

Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques.

Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage.

Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés

Section I : Dispositions générales.
Section II : Du régime administratif et financier des collèges techniques.
Section III : Des programmes d'enseignement et de la scolarité.

Chapitre VIII : Des écoles créées et administrées par les chambres de commerce.

Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés

Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées

Section I : Des conditions requises pour l'ouverture des écoles techniques privées.
Section II : De la reconnaissance par l'Etat des écoles d'enseignement technique privées légalement ouvertes.
Section III : De l'inspection des écoles d'enseignement technique privées.

Chapitre II : Des centres d'apprentissage privés.

Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Dispositions relatives à l'éducation professionnelle obligatoire en général.
Section II : Dispositions relatives aux cours professionnels et de perfectionnement.

Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement des cours professionnels et de perfectionnement

Section I : De la commission locale professionnelle.
Section II : De l'organisation, du fonctionnement et de la fréquentation des cours.
Section III : Des cours professionnels et de perfectionnement privés.

Chapitre III : Des sanctions.

Titre VI : De l'enseignement ménager familial

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Du conseil de perfectionnement de l'enseignement ménager familial.

Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privés

Section I : Définition des établissements d'enseignement ménager familial privés.
Section II : Des conditions requises pour l'ouverture des établissements d'enseignement ménager familial privés.
Section III : Des subventions susceptibles d'être allouées aux établissements d'enseignement ménager familial privés et des bourses que peuvent recevoir leurs élèves.
Section IV : De l'inspection des établissements d'enseignement ménager familial privés.

Titre VII : De l'orientation professionnelle

Chapitre Ier : De l'inspection de l'orientation professionnelle - Des secrétariats d'orientation professionnelle et de la commission administrative départementale.

Chapitre II : Des centres d'orientation professionnelle.

Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la délivrance des diplômes et des certificats de scolarité à la fin des études techniques.

Chapitre II : Des diplômes de qualification professionnelle.

Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle.

Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière

Section I : Dispositions générales.
Section II : Du diplôme d'ingénieur.
Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce.
Section IV : Des certificats et diplômes susceptibles d'être délivrés par les écoles techniques privées.
Section V : Du diplôme de géomètre expert.
Section VI : Du diplôme d'expert-comptable.

Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise.