Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Cet enseignement est donné :
1° Dans tous les lycées et collèges d'enseignement féminin (section classique et section moderne) pendant sept ans, à raison d'au moins une heure par semaine ;
2° Dans les collèges techniques ou sections techniques de collèges et dans les écoles nationales professionnelles pendant trois ans, à raison d'au moins cent heures par an ;
3° Dans les cours professionnels féminins de commerce, de l'industrie ou de l'artisanat pendant trois ans, à raison d'au moins cent heures par an ;
4° Dans les écoles publiques donnant exclusivement un enseignement ménager familial pendant un an, à raison d'au moins trois cents heures par an ;
5° Pour les jeunes filles qui ne fréquentent pas ces établissements, soit dans des écoles privées d'enseignement technique, moderne ou classique, soit dans des cours privés d'enseignement ménager familial : pendant sept ans, à raison d'au moins une heure par semaine ; pendant trois ans, de quatorze à dix-sept ans, à raison d'au moins cent heures par an, ou pendant un an, à raison d'au moins trois cents heures.
Sous toutes ces formes, l'enseignement ménager familial sera attesté par un certificat de scolarité délivré sans examen.