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Article 178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1956
au
22/06/2000
(Code de l'enseignement technique)
Données brutes
Article 178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1956
au
22/06/2000
(Code de l'enseignement technique)
L'article 142 du code local professionnel demeure en vigueur dans les départements ci-dessus.