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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1956
au
22/06/2000
(Code de l'enseignement technique)
Données brutes
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1956
au
22/06/2000
(Code de l'enseignement technique)
Les conditions de fonctionnement de ces écoles sont fixées par décret.