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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1956
au
22/06/2000
(Code de l'enseignement technique)
Données brutes
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1956
au
22/06/2000
(Code de l'enseignement technique)
Un décret fixe l'organisation et les conditions de fonctionnement de cette école.