Article 176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 176 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Aux termes de l'article 44 du Code de l'artisanat le titre de maître, qui confère à son titulaire le droit de former les apprentis, est acquis par un examen de capacité institué et organisé par la chambre de métiers, après avis des organisations syndicales artisanales.