Article 98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Les programmes des cours professionnels communaux prévus au précédent article sont élaborés par la commission locale professionnelle et approuvés par le comité départemental de l'enseignement technique.
Les membres du personnel enseignant sont nommés par le maire après avis de la commission locale et approbation par le comité départemental.
Ils peuvent être révoqués par le maire après avis de ladite commission.