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Article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)

Article 105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)


L'ouverture des cours privés professionnels ou de perfectionnement et leur inspection sont soumises aux règles édictées pour les écoles privées par les articles 68 à 72 inclus et 76. Les titres exigibles des directeurs et professeurs sont fixés par décret après avis du conseil de l'enseignement technique.