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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)


Les écoles et cours d'enseignement technique industriel ou commercial sont publics ou privés.

Les écoles privées peuvent être reconnues par l'Etat, dans des conditions déterminées par le titre IV ci-dessous.