Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Le Conservatoire national des arts et métiers (dont le siège est à Paris) gère sous le contrôle du ministre de l'éducation nationale, un dépôt de machines, modèles, outils, dessins, descriptions et livres dans tous les genres d'arts et métiers.
L'original des instruments et machines inventés ou perfectionnés est déposé au Conservatoire.