Article 158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 158 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Sur demande des gouvernements intéressés et après avis de la commission des titres d'ingénieurs, des diplômes et titres d'ingénieurs étrangers pourront être admis par l'Etat. Ils devront comporter l'indication du pays d'origine.