Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Les programmes détaillés de l'enseignement sont préparés par le conseil de perfectionnement de chaque collège et approuvés par le ministre de l'éducation nationale.