Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
L'institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, établissement doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'enseignement technique.
Il dispense un enseignement de haute spécialisation axé sur les techniques de la construction mécanique et sur la connaissance des propriétés réelles des matériaux qu'elle met en oeuvre. Un décret détermine les conditions de son fonctionnement.