Article 112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
L'enseignement ménager familial pourra être complété, avant la vingtième année, par un stage pratique facultatif dont les conditions seront fixées par des arrêtés concertés du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la population.