Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Les programmes détaillés de l'enseignement sont préparés par le conseil de perfectionnement de chaque école nationale d'enseignement technique et approuvés par le ministre de l'éducation nationale.