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Article 85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1956
au
22/06/2000
(Code de l'enseignement technique)
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Article 85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1956
au
22/06/2000
(Code de l'enseignement technique)
Les comités départementaux de l'enseignement technique sont chargés du contrôle et de la surveillance de l'éducation professionnelle.