Article 175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
L'apprentissage artisanal est sanctionné par un examen d'apprentissage institué par l'article 11-a du livre I du Code du travail et défini à l'article 46 du Code de l'artisanat.