Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
La fréquentation des cours professionnels est obligatoire, sous les réserves déterminées par les articles 103, 149 et 150 ci-après, là où les cours ont pu être créés et dès qu'ils ont été organisés conformément aux dispositions du présent code, pour les jeunes gens et jeunes filles âgés de moins de dix-sept ans qui sont employés dans le commerce et l'industrie, soit en vertu d'un contrat écrit d'apprentissage, soit sans contrat.
Ne sont pas soumis à cette obligation les jeunes gens et jeunes filles qui sont occupés à des travaux agricoles, ceux qui poursuivent leurs études soit dans des écoles publiques ou privées, soit dans leurs familles, ainsi que les jeunes filles occupées à des tâches ménagères ou familiales.
Pour tous les enfants qui atteindraient l'âge limite de dix-sept ans révolus en cours d'année scolaire, la fréquentation scolaire est prolongée jusqu'à la fin de cette année.