Article 77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Les écoles reconnues par l'Etat sont inspectées comme il est dit ci-dessus. Toutefois, en ce qui concerne l'enseignement, l'inspection s'exerce dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques.