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Article 142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)

Article 142 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)


La rémunération du directeur et des conseillers ainsi que les rémunérations du personnel administratif et les vacations des médecins des centres publics sont à la charge de l'Etat.

La titularisation des directeurs et des conseillers des centres publics d'orientation professionnelle sera réalisée par paliers et dans des conditions fixées par décret contresigné par le ministre chargé de la fonction publique et par le ministre de l'économie et des finances (secrétariat d'Etat au budget).