Article 139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 139 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Un décret pris après avis du conseil de l'enseignement technique détermine les conditions de fonctionnement des secrétariats et notamment leurs rapports avec les services départementaux de la main-d'oeuvre prévus par les articles 85 et suivants du livre Ier du code du travail.