Article 163 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 163 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Les groupements d'ingénieurs et les associations d'anciens élèves des écoles techniques formant des ingénieurs peuvent être autorisés, après enquête administrative et sur avis favorable de la section permanente du conseil de l'enseignement technique, à déposer les titres de leur groupement ou association. Ils peuvent également déposer, dans les mêmes conditions, les abréviations consacrées par un usage d'au moins dix années, qu'ils ont adoptées pour désigner leurs membres.