Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Les règles d'administration et de comptabilité en vigueur dans les écoles nationales d'enseignement technique sont applicables aux établissements institués en vertu de l'article 42.