Article 162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
La liste des écoles techniques publiques ou reconnues par l'Etat délivrant le titre d'ingénieur, des écoles techniques privées ayant effectué le dépôt des diplômes d'ingénieurs sera dressée chaque année par la commission des titres d'ingénieurs et publiée au Journal officiel.