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Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1956
au
22/06/2000
(Code de l'enseignement technique)
Données brutes
Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1956
au
22/06/2000
(Code de l'enseignement technique)
La création des écoles départementales et communales d'enseignement technique est autorisée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.