Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Le Conservatoire national des arts et métiers est investi de la personnalité civile. Il est représenté par un conseil d'administration nommé, sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, par un décret qui en détermine les attributions.