Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'enseignement technique)
Les règles relatives au recrutement, à la rémunération, au classement, à l'avancement et à la discipline du personnel des centres d'apprentissage publics sont fixées par décret contresigné par les ministres de l'éducation nationale, de l'économie et des finances et par le ministre chargé de la fonction publique.