Codes, lois et règlements

Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

PREMIÈRE PARTIE : PRINCIPES FONDAMENTAUX.

TITRE Ier : BUDGET ET ÉTAT DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES.

TITRE II : ORDONNATEURS ET COMPTABLES PUBLICS

TITRE III : OPÉRATIONS

CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES.

CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES.

CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE.

CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS.

CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS.

TITRE IV : COMPTABILITÉ.

TITRE V : CONTRÔLE.

DEUXIÈME PARTIE : ETAT

TITRE Ier : ORDONNATEURS ET COMPTABLES

TITRE II : OPÉRATIONS

CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES

CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES

SECTION I : Engagement.
SECTION II : Liquidation.
SECTION III : Ordonnancement.
SECTION IV : Paiement.
SECTION V : Dispositions particulières à certains services.

CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRESORERIE.

SECTION I : Disponibilités et mouvements de fonds.
SECTION II : Traites et obligations.
SECTION III : Correspondants.
SECTION IV : Emprunts et engagements.

CHAPITRE IV : JUSTIFICATIONS DES OPÉRATIONS.

TITRE III : COMPTABILITÉ.

CHAPITRE Ier : COMPTABILITE GÉNÉRALE.

CHAPITRE II : COMPTABILITÉS SPÉCIALES.

CHAPITRE III : RÉSULTATS ANNUELS ET COMPTES DE FIN D'ANNÉE.

TITRE IV : CONTRÔLE

CHAPITRE Ier : CONTRÔLE DE LA GESTION DES ORDONNATEURS.

CHAPITRE II : CONTRÔLE DE LA GESTION DES COMPTABLES.

TROISIÈME PARTIE : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX.

A - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTÈRE ADMINISTRATIF

TITRE Ier : ORDONNATEURS ET COMPTABLES

CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.
CHAPITRE II : COMPTABLES.

TITRE II : OPÉRATIONS

CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES.
CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES.
CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE.
CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS.
CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS.

TITRE III : LA COMPTABILITÉ

TITRE IV : LE CONTRÔLE.

B. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTÉS D'UN AGENT COMPTABLE.

TITRE Ier : ORDONNATEURS ET COMPTABLES

CHAPITRE Ier : ORDONNATEURS.
CHAPITRE II : COMPTABLES.

TITRE II : OPÉRATIONS

CHAPITRE Ier : OPÉRATIONS DE RECETTES.
CHAPITRE II : OPÉRATIONS DE DÉPENSES.
CHAPITRE III : OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE.
CHAPITRE IV : AUTRES OPÉRATIONS.
CHAPITRE V : JUSTIFICATION DES OPÉRATIONS.

TITRE III : LA COMPTABILITÉ

TITRE IV : LE CONTRÔLE.

DISPOSITIONS FINALES.