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Article 181 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique)

Article 181 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique)


En ce qui concerne la comptabilité analytique, le plan comptable est établi, selon les modalités prévues par le plan comptable général, sur proposition du conseil d'administration par le ministre des finances.