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Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2012
au
11/11/2012
(Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Données brutes
Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2012
au
11/11/2012
(Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique)
L'agent judiciaire de l'Etat a qualité pour transiger.