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Article 90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/07/2005
au
25/08/2012
(Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Données brutes
Article 90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/07/2005
au
25/08/2012
(Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique)
L'agent judiciaire du Trésor a qualité pour transiger.