Codes, lois et règlements

Code de commerce (ancien)

Code de commerce (ancien)

Livre I : Du commerce en général

Titre I : Des commerçants.

Titre II : De la comptabilité des commerçants

Section I : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants.

Section II : Des obligations comptables applicables à certains commerçants, personnes physiques.

Titre II : Des livres de commerce.

Titre III : Des sociétés.

Titre IV : Du registre du commerce.

Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers

Section I : Des bourses de commerce.

Section II : Des agents de change et courtiers.

Titre VI : Du gage et des commissionnaires

Section I : Du gage.

Section II : Des commissionnaires en général.

Section III : Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau.

Section IV : Du voiturier.

Titre VII : De la preuve des actes de commerce.

Titre VII : Des achats et des ventes.

Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre

Chapitre I : De la lettre de change

Section I : De la création et de la forme de la lettre de change.
Section II : De la provision.
Section III : De l'endossement.
Section IV : De l'acceptation.
Section V : De l'aval.
Section VI : De l'échéance.
Section VII : Du paiement.
Section VIII : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement des protêts, du rechange
Paragraphe I : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement.
Paragraphe II : Des protêts.
Paragraphe III : Du rechange.
Section IX : De l'intervention.
Paragraphe I : Acceptation par intervention.
Paragraphe II : Paiement par intervention.
Section X : De la pluralité d'exemplaires et des copies
Paragraphe I : Pluralité d'exemplaires.
Paragraphe II : Copies.
Section XI : Des altérations.
Section XII : De la prescription.
Section XIII : Dispositions générales.

Chapitre II : Du billet à ordre.

Titre IX : De la prescription.

Livre II : Du commerce maritime

Titre I : Des navires et autres bâtiments de mer

Titre II : De la saisie et vente des navires

Titre III : Des propriétaires de navires.

Titre IV : Du capitaine.

Titre V : De l'engagement et des loyers des matelots et gens de l'équipage.

Titre VI : Des chartes-parties, affrètements ou nolissements.

Titre IX : Des contrats à la grosse.

Titre X : Des assurances.

Titre XI : Des avaries

Titre XII : Du jet et de la contribution.

Titre XIII : Des prescriptions.

Titre XIV : Fins de non-recevoir.

Livre III : Des faillites et règlements judiciaires, de la réhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite

Titre I : Faillite et règlement judiciaire

Titre II : De la réhabilitation

Titre III : Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite.

Livre IV : De la juridiction commerciale

Titre I : (néant).

Titre I : *intitulé supprimé*.

Titre II : De la compétence des tribunaux de commerce.

Titre III : *intitulé supprimé*.