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Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/09/1807 au 21/09/2000 (Code de commerce (ancien))

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Article 88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/09/1807 au 21/09/2000 (Code de commerce (ancien))

Tout agent de change ou courtier destitué en vertu de l'article précédent ne peut être réintégré dans ses fonctions.