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Article 17-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))

Article 17-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce (ancien))


Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 9, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent inscrire au compte de résultat, en fonction de leur date de paiement, les charges dont la périodicité n'excède pas un an, à l'exclusion des achats.